Pac 2015-2020 La Maec systèmes grandes cultures

Les bénéficiaires éligibles à cette Maec sont les exploitations dont 70 % de la Sau est composée de terres arables. Le nombre maximum d’animaux doit être inférieur à 10 équivalent Ugb.

Au cours des cinq prochaines années, les trois critères techniques à respecter portent sur la diversité des cultures, la limitation des traitements phytos et le contrôle de la fertilisation azotée.

La diversité des cultures sur les terres arables :

• la culture majoritaire ne peut représenter plus de 60 % en année 2 et 50 % à partir de l’année 3 ;
• 4 cultures différentes au moins en année 2 et 5 cultures différentes à partir de l’année 3 ;
• 5 % de légumineuses dès l’année 2 (avec possibilité en région d’aller jusqu’à 10 % dès l’année 3).

Limites sur le retour d’une même culture sur une même parcelle => obligation de rotation.

La limitation des traitements phytos : elle se mesure en comparant le niveau de traitement (à partir d’un indicateur de fréquence de traitement appelé Ift) de l’exploitation par rapport au niveau moyen de traitement de l’ensemble des exploitations du territoire concerné.

Le niveau exigé doit être atteint en année 5, avec des paliers progressifs de réduction.

- Niveau 1 :

• pour les produits herbicides : l’Ift de l’exploitation doit être inférieur d’au moins 30 % par rapport à l’Ift du territoire (en année 5) ;
• Pour les produits non herbicides : l’Ift de l’exploitation doit être inférieur d’au moins 35 % par rapport à l’Ift du territoire (en année 5).

-  Niveau 2 :

• pour les produits herbicides : l’Ift de l’exploitation doit être inférieur d’au moins 40 % par rapport à l’Ift du territoire (en année 5) ;
• pour les produits non herbicides : l’Ift de l’exploitation doit être inférieur d’au moins 50 % par rapport à l’Ift du territoire (en année 5).

Le Contrôle de la fertilisation azotée : respect d’une balance globale azotée inférieure à 50 kg/ha et interdiction de fertilisation sur les légumineuses.

Par ailleurs, le céréalier s’engage à maintenir les infrastructures arborées (haies, arbres isolés…).

Le montant de l’aide allouée dépendra des régions (paramètres régionaux pris en compte pour le calcul) et du niveau d’exigence dans lequel l’agriculteur souhaite s’engager :

- Niveau 1 : de 90 €/ha à 121 €/ha

- Niveau 2 : de 152 €/ha à 234 €/ha